Clinique juridique "AJIRE" sur la protection européenne des personnes

L'IdPD a lancé, dans le cadre de la chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" d'A. Millet-Devalle, la clinique juridique "AJIRE" (Analyse juridique de l'intégration des réglementations européennes).
Son axe initial est : « Vulnérabilité et protection européenne des personnes », mais un second axe est en construction.

Consulter le document de présentation de la clinique juridique AJIRE 

Axe « Vulnérabilité et protection européenne des personnes »

La problématique de la protection des personnes vulnérables constitue un terrain d’action privilégié pour les cliniques du droit, eu égard à la demande qu’elle suscite et aux formes d’actions qu’elle permet, tant à l’échelle locale que globale, dans ses dimensions nationale et européenne. D’ailleurs, au sein du réseau francophone des cliniques juridiques, une majorité de structures travaillent sur cette thématique. 

Au titre de cet axe, et des forces vives en présence, plusieurs thématiques de travail ont d’ores et déjà été identifiées : le surendettement des particuliers ou encore les problématiques liées à l’aide au développement et au rôle de l’Union européenne à cet égard. Dans cette dernière optique, la clinique pourrait accompagner les projets de développement menés par les étudiants que l’IDPD parraine.  

Pour l'année 2019/2020, au regard de la proximité de la frontière, des enjeux particuliers liés aux migrations, et des contacts existants avec le monde professionnel et le monde associatif, le thème retenu sera en relation avec les politiques migratoires de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne le suivi de l’impact de ce droit sur les législations nationales en matière de migrations. 

L'équipe

L'équipe pédagogique

Le projet de Clinique AJIRE a vocation à fédérer, autour d’un même plan d’action, les enseignants-chercheurs de l’IDPD et de s’ouvrir éventuellement à l’association des autres composantes de l’Université dans le cadre d’accords selon les thématiques. Bien évidemment, cela inclut les apports que peuvent constituer des projets pluridisciplinaires. 

Responsables du projet clinique : Daniel Ventura et Anne Millet-Devalle

Membres du LADIE participant au projet : Chloé Peyronnet, Jean-Christophe Martin, Nicolas Pigeon, Chiara Parisi, Julie Tribolo-Ferrand. 

L’équipe étudiante

La Clinique sera ouverte à tous les étudiants de Master 2 mention « Droit international et droit européen » ainsi qu’aux étudiants du Master 2 « Migrations studies » des deux autres mentions (Sociologie et Science politique). Les candidatures d’étudiants pouvant attester de connaissances poussées en droit de l’Union européenne seront examinées par le comité de pilotage de la Clinique. Si une formation préalable dans les divers chantiers d'action de la Clinique est souhaitable, elle ne serait pas toujours indispensable : la motivation et l’engagement des étudiants dans le projet constitueraient les critères de sélection privilégiés. La langue de travail sera le français, mais la maîtrise des langues, et notamment de l'anglais, serait un point positif. 

Afin de remplir ses objectifs, la Clinique devra limiter l’effectif des participants. Dans cette perspective, l’effectif sera limité à une dizaine d’étudiants, sélectionnés sur une base annuelle au terme d’auditions. La constitution des équipes pourrait prendre en compte la nécessité de diversité des formations d’origine afin de favoriser l’émulation et l’esprit collectifDe même, une priorité sera donnée aux étudiants de M2, même si les étudiants de M1 pourront participer à certaines activités.  

Les mandats

L'édition 2019-20 a porté sur deux mandats adressés par le député européen R. Glucksmann relatifs au droit des migrations, en particulier sur les enjeux juridiques relatifs à la situation frontalière entre la France et l'Italie.

L'édition 2020-21 porte sur un mandat adressé par l'Ambassadeur de l'Ordre de Malte pour la lutte contre la traite des personnes, et porte sur la transposition dans les Etats membres de l'UE de la directive européenne 2011/36/UE.