Clinique juridique "AJIRE" sur la protection européenne des personnes

Axe « Vulnérabilité et protection européenne des personnes »

La problématique de la protection des personnes vulnérables constitue un terrain d’action privilégié pour les cliniques du droit, eu égard à la demande qu’elle suscite et aux formes d’actions qu’elle permet, tant à l’échelle locale que globale, dans ses dimensions nationale et européenne. D’ailleurs, au sein du réseau francophone des cliniques juridiques, une majorité de structures travaillent sur cette thématique. 

Au titre de cet axe, et des forces vives en présence, plusieurs thématiques de travail ont d’ores et déjà été identifiées : le surendettement des particuliers ou encore les problématiques liées à l’aide au développement et au rôle de l’Union européenne à cet égard. Dans cette dernière optique, la clinique pourrait accompagner les projets de développement menés par les étudiants que l’IdPD parraine.  

L'équipe

L'équipe pédagogique

Le projet de Clinique AJIRE a vocation à fédérer, autour d’un même plan d’action, les enseignants-chercheurs de l’IdPD et de s’ouvrir éventuellement à l’association des autres composantes de l’Université dans le cadre d’accords selon les thématiques. Bien évidemment, cela inclut les apports que peuvent constituer des projets pluridisciplinaires. 

Responsables du projet clinique :
Créée par Mehdi Mezaguer qui a encadré les travaux du premier mandat (2019-20), la clinique est actuellement animée par Daniel Ventura (2020-21 et 2021-22) avec le soutien d'Anne Millet-Devalle.

L’équipe étudiante

La clinique est ouverte à tous les étudiants de Master 2 mention « Droit international et droit européen » ainsi qu’aux étudiants du Master 2 « Migrations studies » des deux autres mentions (Sociologie et Science politique). Les candidatures d’étudiants pouvant attester de connaissances poussées en droit de l’Union européenne seront examinées par le comité de pilotage de la Clinique. Si une formation préalable dans les divers chantiers d'action de la Clinique est souhaitable, elle ne serait pas toujours indispensable : la motivation et l’engagement des étudiants dans le projet constitueraient les critères de sélection privilégiés. La langue de travail sera le français, mais la maîtrise des langues, et notamment de l'anglais, serait un point positif. 

Afin de remplir ses objectifs, la clinique devra limiter l’effectif des participants. Dans cette perspective, l’effectif sera limité à une dizaine d’étudiants, sélectionnés sur une base annuelle au terme d’auditions. La constitution des équipes pourrait prendre en compte la nécessité de diversité des formations d’origine afin de favoriser l’émulation et l’esprit collectif. De même, une priorité sera donnée aux étudiants de M2, même si les étudiants de M1 pourront participer à certaines activités.  

Les mandats

 

La clinique juridique AJIRE ( Analyse juridique de l'intégration des réglementations européennes ) a été placée sous la responsabilité de Mehdi Mezaguer (2019-2020) et Daniel Ventura (2020-24)
La clinique a vocation à renforcer les connaissances pratiques, méthodologiques et théoriques des étudiants de la mention de Master Droit international et droit européen de l'Institut de la Paix et du Développement. Les étudiants, sélectionnés après une audition, travaillent sur des projets concrets, encadrés par des enseignants-chercheurs et des doctorants sur la thématique « Vulnérabilité et protection européenne des personnes », afin de développer leurs compétences professionnelles, dans un contexte d'interactions entre l’université et la société civile (magistrats, journaliste, ONG, parlementaires, ...) qui soumet des questions juridiques concrètes auxquelles répondent des travaux réalisés sous la surveillance de l’équipe pédagogique.

La Clinique est membre du réseau des Cliniques juridiques francophones.

-Pour l’année 2019/2020, au regard des enjeux particuliers liés aux migrations du fait de la proximité de la frontière franco-italienne, le thème retenu était en relation avec les politiques migratoires de l’Union européenne. Le député européen Raphaël Glucksmann, membre de la Commission "LIBE" (libertés civile, justice et affaires intérieures) a confié à la clinique, à la demande de Mehdi Mezaguer, Maître de conférences à Université Côte d'Azur et membre de l'équipe de la chaire Jean Monnet, deux mandats portant sur les politiques migratoires de l'UE : la première étude porte spécifiquement sur la protection à la frontière franco-italienne quant à la protection des personnes vulnérables (condition de rétention, traitement des demandes d'asile et protection des droits fondamentaux). La seconde concerne l'impact potentiel de la généralisation de la reconnaissance faciale lors des contrôles aux frontières, dans le cadre de ces mêmes politiques, notamment en ce qui concerne l'espace Schengen.

-Pour l'année 2020-2021, les étudiants ont travaillé, sous la direction de Daniel Ventura, Maître de conférences à Université Côte d'Azur et membre de l'équipe de la chaire Jean Monnet, sur un mandat confié par l'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de Malte pour la lutte contre la traite des personnes, S.E Michel Veuthey, qui portait sur la transposition par les Etats membres de l'UE de la directive 2011/36/UE du 5 avril 2011concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.

Lire le rapport 2020-2021 de la clinique juridique AJIRE :
LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, Rapport sur la mise en œuvre de la Directive (UE) 2011/36

Pour l'année 2021-2022

Deux mandats ont été confiés à la clinique juridique.
Le premier, confié par l'Ambassadeur de l'Ordre Souverain de Malte pour la lutte contre la traite des personnes, S.E Michel Veuthey, porte sur : La lutte contre le travail forcé dans les chaines d’approvisionnement : une analyse des bonnes pratiques de l’UE en matière de « devoir de vigilance » des entreprises.

Le second, confié par Emmanuelle Chaze, journaliste (Libération, France Culture, Radio France International,...) sur La conformité au droit international et au droit européen des mesures juridiques adoptées par la Pologne face à la crise migratoire à la frontière avec la Biélorussie (Étude de l’établissement d’une « zone d’urgence » et de l’amendement adopté le 14 octobre 2021, autorisant le refoulement d'un migrant interpellé à la frontière).

Pour les années 2022-2024

Pour les années universitaire 2022-2024, un mandat a été confié à la clinique juridique par l'ONG FairSquare.
Le travail portait sur "Le devoir de vigilance face au risque de travail forcé - Une analyse du secteur de la construction dans le contexte de la Coupe du monde au Qatar".
Ce travail original a été rédigé par des étudiantes de Master de l'Institut de la Paix et du Développement. Le rapport analyse l'approche française du devoir de vigilance des entreprises et sa mise en application concrète au Qatar, dans le contexte de l'organisation de la Coupe du monde 2022.
S'appuyant sur les plans de vigilance élaborés par de grandes entreprises françaises du bâtiment oeuvrant au Qatar mais encore sur la jurisprudence naissante qui permet aujourd'hui de cerner les exigences concrètes de ce "devoir", le rapport offre un aperçu convainquant de la manière dont il est mis en oeuvre dans un contexte atypique et exposé au risque de travail forcé.
Nous remercions les cliniciennes impliquées, Lola Françoise, Chloé Desbonnes, Cristina Pontillo, Laëtitia Simon et félicitons tout particulièrement Louise Cherrier, Raphaëlle Didillon et Alma Nebot pour leur engagement de tous les instants dans la rédaction de ce travail.
Les travaux ont été encadrés sous la direction de Daniel Ventura avec Manon Dosen-Lepoutre, Chiara Parisi et Mehdi Mezaguer.
Nous remercions particulièrement Nicholas McGeehan, Directeur de l'ONG FairSquare, d'avoir confié ce travail à la Clinique et accompagné et aidé tout au long de sa réalisation de ce travail.

Lire le rapport 2022-2024 de la clinique juridique AJIRE :
Le devoir de vigilance face au risque de travail forcé - Une analyse du secteur de la construction dans le contexte de la Coupe du monde au Qatar


La participation à la Clinique, à l'issue de la réalisation des dossiers, donne lieu à délivrance d'un Certificat d'Université Côte d'Azur.