Clinique juridique AJIRE

Le rapport Truchet de 2008 sur l’enseignement du droit fait pour la première fois référence à la nécessité d’un enseignement clinique. Issues des pays anglo-saxons, les cliniques du droit sont de plus en plus développées en France depuis quelques années autour de deux idées motrices :

- permettre l’apprentissage du droit en le pratiquant ;

- participer à la professionnalisation du cursus universitaire : se rendre utile en fournissant des services gratuits à la société civile ou à des publics déterminés (jeunes entrepreneurs, personnes vulnérables, etc.).

Les cliniques juridiques ont ainsi une double vocation, pédagogique et sociale. Ces structures se consacrent à la formation des étudiants par une expérience auprès des populations défavorisées, sous l’encadrement d’enseignants-chercheurs et de professionnels du droit. Si la justice sociale fait partie intégrante des axes des cliniques juridiques elles visent plus largement à prendre en charge les activités de formation intégrée à l’Université. Approche innovante en France et complémentaire sous bien des formes de l’enseignement universitaire traditionnel, l’activité clinique permet d’enrichir l’offre éducative en droit.

Elle présente ainsi un triple intérêt :

- améliorer l’offre de formation universitaire au travers d’une méthode pratique innovante ;

- renforcer les liens avec les acteurs de terrain et intégrer à la formation une démarche en réseau ;

- constituer un chantier d’expérimentation de nature à nourrir la recherche universitaire.

Les créations de cliniques juridiques se multiplient aujourd’hui au sein des universités françaises et européennes sans pour autant répondre à un modèle type. Chaque structure adopte sa propre organisation et ses domaines d’activité. L’initiative provient tantôt des enseignants, tantôt des étudiants ; la structure peut être associative ou une formation universitaire ; des cliniques produisent des dossiers de fond sur des thématiques juridiques précises, quand d’autres proposent un accompagnement individualisé (les cliniques dites « guichet ») ou s’investissent dans des projets sur le long terme (rédaction d’un recours devant les juridictions européennes, réalisation de code de conduite, participation à l’élaboration d’un projet législatif, etc). En ce qui nous concerne, le projet va intégrer l’ensemble de ces possibilités comme autant de paliers.

A. Position institutionnelle

• Si la majorité des cliniques européennes du droit se rattachent communément à un centre de recherche, la clinique AJIRE est directement rattachée à l’Institut (IDPD), en s’appuyant sur son laboratoire LADIE et la chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises » portée par Anne Millet-Devalle, directrice du LADIE (qui intègre la clinique parmi les activités validées par la Commission européenne), afin de profiter de sa notoriété, de la souplesse de son nouveau statut, alors que la clinique répond parfaitement à son mandat rénové. En ce sens, la clinique AJIRE permet le conseil et l’accompagnement de projets de développement au sein de l’IDPD. Toutefois, bien que cette structure soit rattachée à l’Institut, rien n’empêche d’autres composantes, d’autres enseignants-chercheurs et étudiants de s’y associer.

• Un certificat délivré par Université Côte d’Azur reconnaît l’investissement clinique des étudiants participant au projet. Pour les étudiants en master 2, la formation clinique pourrait tenir lieu de stage, dans des conditions précises à définir.

B. L’équipe

a. L’équipe pédagogique

La Clinique AJIRE a vocation à fédérer, autour d’un même plan d’action, les enseignants-chercheurs de l’IdPD et de s’ouvrir éventuellement à l’association des autres composantes de l’Université dans le cadre d’accords selon les thématiques. Bien évidemment, cela inclut les apports que peuvent constituer des projets pluridisciplinaires.

b. L’équipe étudiante

La Clinique est ouverte à tous les étudiants de Master 2 mention « Droit international et droit européen » ainsi qu’aux étudiants du Master 2 « Migrations studies » des deux autres mentions (Sociologie et Science politique). Les candidatures d’étudiants pouvant attester de connaissances poussées en droit de l’Union européenne seront examinées par le comité de pilotage de la Clinique.

Si une formation préalable dans les divers chantiers d'action de la Clinique est souhaitable, elle n’est pas toujours indispensable : la motivation et l’engagement des étudiants dans le projet constituent les critères de sélection privilégiés. La langue de travail est le français, mais la maîtrise des langues, et notamment de l'anglais, est un point positif.

Afin de remplir ses objectifs, la Clinique devra limiter l’effectif des participants. Dans cette perspective, l’effectif est limité à une dizaine d’étudiants, sélectionnés sur une base annuelle au terme d’auditions. La constitution des équipes prend en compte la nécessité de diversité des formations d’origine afin de favoriser l’émulation et l’esprit collectif. De même, une priorité est donnée aux étudiants de M2, même si les étudiants de M1 pourront participer à certaines activités.

Un premier axe a été créé : « Vulnérabilité et protection européenne des personnes »

La protection par le droit européen des personnes, en particulier des plus vulnérables, constitue un terrain d’action privilégié pour les cliniques du droit, eu égard à la demande qu’elle suscite et aux formes d’actions qu’elle permet, tant à l’échelle locale que globale, dans ses dimensions nationale et européenne. D’ailleurs, au sein du réseau francophone des cliniques juridiques, une majorité de structures travaillent sur cette thématique.

Au titre de cet axe, et des forces vives en présence, plusieurs thématiques de travail ont d’ores et déjà été identifiées : le surendettement des particuliers ou encore les problématiques liées à l’aide au développement et au rôle de l’Union européenne à cet égard. Dans cette dernière optique, la clinique pourrait accompagner les projets de développement menés par les étudiants que l’IdPD parraine.

Pour l'année 2019/2020, au regard de la proximité de la frontière, des enjeux particuliers liés aux migrations, et des contacts existants avec le monde professionnel et le monde associatif, le thème retenu est en relation avec les politiques migratoires de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne le suivi de l’impact de ce droit sur les législations nationales en matière de migrations.
Pour l'année 2020/21, le mandat confié par l'Ambassadeur de l'Ordre de Malte pour la lutte contre la traite des personnes porte sur la transposition de la directive de l'UE relative à ce sujet.
 

Un second axe est envisagé : « Entrepreneuriat et Economies Collaboratives ».

Ce second axe a vocation à accompagner, sur le terrain juridique, des initiatives entrepreneuriales dans le domaine des nouvelles économies collaboratives. Les travaux de la Clinique pourraient ainsi porter sur les questions relatives au droit des contrats, au droit des sociétés, au droit de la consommation ou encore au droit de la propriété intellectuelle. Bien évidemment, les aspects européens seraient mis en avant dans l’ensemble de ces chantiers. La Clinique se positionne ainsi sur le terrain de l’innovation et permet de développer, à ce titre, les collaborations avec le pôle de Sophia Antipolis, le milieu de l’entreprise et de l’ingénierie. De même, la question des aides européennes aux acteurs économiques locaux pourrait constituer un chantier futur, pour lequel des contacts sont déjà établis.