Conférence du professeur Valère NDIOR : "Internet, le numérique et l'ordre international - fractures et frictions numériques", dans le cadre du programme de recherche "Ordre et désordre international"

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Publié le 11 septembre 2023 Mis à jour le 11 septembre 2023
Date(s)

le 18 septembre 2023

Lieu(x)

Campus Trotabas

Dans le cadre de la Chaire Unesco "Paix et Développement par le Droit" - P2D Dans le cadre du programme de recherche "Ordre et désordre international", sous la responsabilité scientifique de Daniel Ventura Conférence du Professeur Valère NDIOR, Université de Bretagne Occidentale, membre de l'Institut universitaire de France (IUF) : "Internet, le numérique et l’ordre international – fractures et frictions numériques"

Lors d’une allocution prononcée le 18 juillet 2023, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a appelé les membres de l’Organisation à développer des standards globaux destinés à encadrer les usages de l’intelligence artificielle : « Nous devons travailler ensemble pour que l’IA comble les fossés sociaux, numériques et économiques, et non pour qu’elle nous éloigne les uns des autres ». Cet appel a été lancé alors que se multiplient les initiatives destinées à réglementer divers phénomènes technologiques : intelligence artificielle, algorithmes, cyberattaques, cryptomonnaies, désinformation, surveillance ou profilage. Réaliser cette ambition onusienne reviendrait en un sens à défragmenter le droit international comme on le ferait d’un disque dur afin d’en ordonner les processus et de le rendre plus performant.
Faute de pouvoir élaborer un instrument général à vocation universelle, la société internationale a développé, dans les enceintes ou dans les replis de l’ordre juridique international, des règles, disciplines et pratiques éparses. Le droit international applicable au numérique se construit par tâtonnements dans le contexte d’un maillage complexe de relations interétatiques. À des démarches multilatérales prudentes s’opposent des approches régionales plus frontales, définies en fonction de constructions historiques ou culturelles et de socles communs de valeurs. Différents impératifs sont invoqués (inclusion, innovation, transparence, responsabilité, sécurité, confiance, précaution, réglementation ou régulation) pour déterminer la trajectoire que doivent suivre les technologies, leurs concepteurs, utilisateurs et sujets.
L’encadrement international du numérique s’ordonne ainsi à la faveur de l’organisation de réflexions éthiques, de l’élaboration de prescriptions juridiques et de la diffusion de standards techniques. Toutefois des éléments de « désordre » demeurent. Dans certains domaines du numérique, notamment internet, les acteurs privés – du moins les plus influents d’entre eux – conduisent de nombreuses initiatives internationales. Leur action se fait parfois au détriment d’Etats qui estiment que leurs revendications ou que les externalités négatives qu’ils subissent ne sont pas inscrites à l’ordre du jour. Alors que la thématique de la gouvernance du numérique prend le pas sur celle de droit international du numérique, ces Etats sont invités à se comporter comme des parties prenantes aux côtés des entreprises, réseaux professionnels et de la société civile dont les capacités d’influence n’ont que peu à voir avec leurs statuts juridiques. L’approche multipartite, plutôt que multilatérale, devient une injonction qui semble faire de cette configuration un idéal à atteindre. Elle ne parvient pourtant pas à effacer les traces de discorde dans les discours, dans les textes et dans la pratique.


Lundi 18 septembre 2023 - 10h>12h
Campus Trotabas - Salle 210 (IdPD)
> Lien Zoom sur demande à ladie@univ-cotedazur.fr